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- Souris en appartement : qui s'en occupe et quoi faire au Québec
Des souris en appartement, ce sont des crottes dans le tiroir à ustensiles, des grattements dans le mur la nuit et une question qui revient vite : qui doit s'en occuper, vous ou votre propriétaire ? Au Québec, la réponse est claire dans la plupart des cas. Éducaloi le dit aux propriétaires sans détour : lutter contre les nuisibles comme les souris, « c'est votre responsabilité ». Le locataire a lui aussi un rôle à jouer : aviser vite, garder le logement propre et laisser l'exterminateur travailler.
Ce guide explique d'où viennent les souris dans un appartement, ce que le propriétaire doit faire, vos obligations de locataire et vos recours si rien ne bouge. Il s'appuie sur Éducaloi, la Direction régionale de santé publique de Montréal, la Ville de Montréal et Santé Canada. C'est de l'information générale sur le droit au Québec, pas un avis juridique : pour votre situation, parlez au comité logement de votre quartier, à un avocat ou au Tribunal administratif du logement. Pest Agent ne fait pas d'extermination : nous vous mettons en contact avec des exterminateurs locaux recommandés.
Table des matières
- D'où viennent les souris dans un appartement ?
- Comment savoir si vous avez des souris dans votre appartement ?
- Qui doit s'occuper des souris : le propriétaire ou le locataire ?
- Que faire quand vous trouvez des souris dans votre appartement ?
- Votre propriétaire n'agit pas : quels sont vos recours ?
- Vous êtes propriétaire d'un immeuble à logements ?
- Quand appeler un exterminateur pour des souris en appartement ?
- Questions fréquentes
D'où viennent les souris dans un appartement ?
Les souris entrent dans un immeuble par de très petites ouvertures, puis circulent d'un logement à l'autre. Santé Canada précise que les souris peuvent se faufiler dans des fissures qui ont à peine la taille d'une pièce de dix cents, et que même de petites fentes dans un seuil de porte usé peuvent leur servir de voie d'accès.
Les portes d'entrée les plus courantes
- Les fissures dans les fondations de l'immeuble.
- Les trous autour des tuyaux qui traversent les murs.
- Les portes mal ajustées et les seuils usés.
Santé Canada recommande de remplir de laine d'acier les trous autour des tuyaux avant de les recouvrir de calfeutrage ou de plâtre. Dans un immeuble locatif, ces travaux reviennent au propriétaire. Pour repérer ces ouvertures, notre guide sur les souris dans les murs montre où regarder.
Pourquoi des souris même dans un logement propre ?
Un logement propre peut quand même recevoir des souris, parce que le problème vient souvent de l'immeuble, pas de la cuisine. Éducaloi donne aussi des exemples où une infestation part d'ailleurs : des rongeurs amenés par un nouveau locataire lors d'un déménagement, ou introduits dans un logement à la suite de travaux. C'est pour cette raison que la Direction régionale de santé publique de Montréal demande au propriétaire de faire éliminer le problème « dans tout le bâtiment », et non dans un seul logement.
Cela dit, la nourriture accessible garde les souris chez vous une fois qu'elles sont entrées. Notre article sur ce que mangent les souris explique ce qui les attire.
Comment savoir si vous avez des souris dans votre appartement ?
Vous avez probablement des souris si vous entendez des bruits dans les murs la nuit ou si vous trouvez des objets rongés. Santé Canada décrit des bruits nocturnes dans les murs qui ressemblent à des trottinements ou à des grattements, des objets rongés et mordillés ainsi que des emballages d'aliments endommagés. Les excréments et l'urine sont aussi des signes typiques.
- Des petites crottes foncées dans les armoires, les tiroirs ou le long des plinthes : voyez comment reconnaître les crottes de souris.
- Des sacs de céréales, de riz ou de nourriture pour animaux percés.
- Des bouts de papier, de tissu ou d'isolant déchiquetés, signe d'un nid de souris.
N'attendez pas d'en voir plusieurs avant d'aviser votre propriétaire : Santé Canada rappelle que les rats et les souris se multiplient rapidement.
Qui doit s'occuper des souris : le propriétaire ou le locataire ?
Au Québec, c'est le propriétaire qui doit faire exterminer les souris et payer l'intervention, sauf si l'infestation vient de la faute du locataire. Le locataire, lui, doit aviser rapidement, garder le logement propre et collaborer au traitement.
Ce que le propriétaire doit faire
Selon Éducaloi, le propriétaire doit offrir un logement en bon état, propre et habitable, et l'entretenir pendant toute la durée du bail. La Ville de Montréal précise qu'un logement doit être exempt d'insectes et de rongeurs. Pour les rongeurs, la Direction régionale de santé publique de Montréal détaille ce que le propriétaire doit faire rapidement :
- Mandater un gestionnaire de parasites qualifié, c'est-à-dire un exterminateur détenant un permis gouvernemental.
- Viser l'élimination complète du problème dans tout le bâtiment.
- Permettre aux professionnels de visiter tous les logements et les autres endroits de l'immeuble.
- Aviser les locataires de toute intervention et leur transmettre les consignes de l'exterminateur.
- Assumer les coûts, comme les frais d'extermination et les travaux sur le bâtiment.
Vos obligations de locataire
Vos obligations tiennent en trois mots : aviser, entretenir, collaborer. Éducaloi indique que le locataire doit utiliser le logement avec prudence et d'une façon responsable, le maintenir dans un bon état de propreté et aviser le propriétaire d'une défectuosité ou d'une détérioration dans un délai raisonnable. La santé publique de Montréal ajoute que le locataire doit suivre les consignes de l'exterminateur, permettre l'accès à toutes les pièces et garder le logement propre et sans encombrement.
Quand le locataire peut devoir payer
Le locataire peut devoir payer quand l'infestation ou son aggravation vient de lui. Éducaloi explique que le Tribunal administratif du logement (TAL) peut tenir des locataires responsables d'une infestation et leur ordonner de verser des indemnités au propriétaire, même quand ils ont coopéré. Dans une de ces décisions, le Tribunal rappelle que le Code civil du Québec prévoit qu'un locataire peut être tenu responsable « des pertes survenues au bien loué ».
Le refus de collaborer coûte aussi cher. Le TAL peut ordonner à un locataire de donner accès à son logement, de le désencombrer et de le préparer pour les traitements. Selon Éducaloi, il peut même autoriser la fin du bail quand un logement est si encombré et malpropre que cela empêche de réaliser un traitement efficace.
Une clause du bail peut-elle changer les règles ?
Une clause ne peut pas effacer l'obligation du propriétaire de remettre un logement en bon état. Éducaloi précise qu'une clause du bail dans laquelle le locataire reconnaît que le logement est propre à l'habitation est sans effet. Si une clause de votre bail vous fait porter tous les frais d'extermination, faites-la vérifier par votre comité logement ou par un avocat avant de payer quoi que ce soit.
Que faire quand vous trouvez des souris dans votre appartement ?
Quand vous trouvez des souris dans votre appartement, avisez votre propriétaire tout de suite et gardez une trace de chaque démarche. Voici les étapes, dans l'ordre.
Avisez votre propriétaire par écrit
La santé publique de Montréal demande au locataire d'aviser son propriétaire dans les plus brefs délais, verbalement ou par écrit. Éducaloi recommande de le faire de préférence par écrit pour éviter tout malentendu. Un courriel ou un texto suffit pour commencer : dites ce que vous avez vu, où et depuis quand, et demandez quand un exterminateur passera. Si votre immeuble a un concierge ou un gestionnaire, écrivez-lui aussi.
Gardez des preuves
Prenez des photos datées des crottes, des emballages rongés et des souris mortes, et notez la date de chaque appel, message et réponse. Ces preuves serviront si vous devez envoyer une mise en demeure, demander une inspection ou vous adresser au TAL. La santé publique de Montréal conseille d'ailleurs de joindre des photos à une demande d'inspection.
Nettoyez les crottes sans risque
Ne balayez pas et ne passez pas l'aspirateur sur les crottes. Santé Canada demande de porter des gants en caoutchouc et un masque antipoussières, et de ne jamais ramasser d'excréments séchés avec un balai ou un aspirateur. L'Agence de la santé publique du Canada recommande de mouiller les crottes avec une solution d'une partie d'eau de Javel pour 9 parties d'eau et de laisser agir 10 minutes avant d'essuyer. Santé Canada rappelle que la souris sylvestre est le principal vecteur des hantavirus : notre article sur le hantavirus au Québec détaille la méthode.
Coupez l'accès à la nourriture
Rangez les aliments secs et la nourriture de vos animaux dans des contenants en métal ou en verre, comme le recommande Santé Canada. Gardez les déchets dans une poubelle avec un couvercle qui ferme bien, essuyez les miettes le soir et signalez au propriétaire les robinets ou les tuyaux qui fuient.
N'utilisez pas de poison vous-même
Évitez les produits en vente libre. La santé publique de Montréal indique que le locataire ne doit pas tenter de régler lui-même le problème, que ces produits nuisent au travail des exterminateurs et qu'ils peuvent être très dangereux pour la santé s'ils ne sont pas utilisés selon les recommandations du fabricant. Santé Canada ajoute que les appâts et les poisons ne devraient jamais être la seule méthode de lutte.
Préparez le logement pour l'exterminateur
Suivez à la lettre les consignes transmises par le propriétaire ou l'exterminateur : dégagez le dessous de l'évier et le bas des armoires, ne laissez pas de déchets au sol et donnez accès à toutes les pièces. Un logement bien préparé permet de traiter du premier coup.
Votre propriétaire n'agit pas : quels sont vos recours ?
Si votre propriétaire ne fait rien, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure, demander une inspection à votre municipalité et vous adresser au Tribunal administratif du logement. La santé publique de Montréal recommande de mener la démarche municipale et la démarche au TAL en même temps.
Ne retenez pas votre loyer
Continuez à payer votre loyer au complet. La santé publique de Montréal est claire : un locataire ne peut pas retenir le paiement de son loyer, en totalité ou en partie, parce que le propriétaire n'agit pas. Une retenue de loyer n'est possible qu'avec l'accord du TAL (voir plus bas).
Envoyez une mise en demeure
La mise en demeure est l'avis écrit officiel qui donne un délai au propriétaire. Selon la santé publique de Montréal, le locataire peut l'envoyer par courrier recommandé ou par huissier, en sommant le propriétaire d'agir dans les 10 jours ouvrables. Gardez une copie de la lettre et la preuve de réception.
Demandez une inspection à votre municipalité
La Ville de Montréal indique que le locataire doit d'abord contacter son propriétaire et que, si celui-ci n'agit pas rapidement, il peut signaler le problème à la Ville, qui évaluera si une inspection est nécessaire. À Montréal, on joint la Division des permis et inspections de son arrondissement en composant le 311. Un inspecteur des bâtiments peut ensuite visiter le logement et communiquer avec le propriétaire. Ailleurs au Québec, communiquez avec le service d'inspection ou d'urbanisme de votre municipalité.
Faites une demande au Tribunal administratif du logement
Si le problème persiste, vous pouvez vous adresser au TAL. Selon Éducaloi, le Tribunal peut ordonner au propriétaire d'entretenir ou de réparer le logement, vous autoriser à faire les réparations aux frais du propriétaire, vous accorder des dommages-intérêts ou diminuer votre loyer. Dans certains cas, il peut aussi résilier le bail. La santé publique de Montréal ajoute que le locataire peut demander à déposer son loyer au TAL plutôt qu'au propriétaire jusqu'à ce que la situation soit réglée, si sa demande est approuvée. Apportez votre mise en demeure, la preuve de réception, vos photos et vos notes.
Si le logement devient impropre à l'habitation
Une infestation grave peut rendre un logement impropre à l'habitation, c'est-à-dire, selon Éducaloi, qu'il constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Le locataire peut alors quitter le logement, mais il doit aviser le propriétaire par écrit au plus tard 10 jours après son départ, et le propriétaire peut contester ce départ devant le TAL. La santé publique de Montréal présente l'abandon de logement comme un dernier recours et conseille de contacter d'abord son comité logement ou son avocat.
Où trouver de l'aide
Le comité logement de votre quartier peut vous accompagner à chaque étape, comme le rappelle la santé publique de Montréal. Éducaloi signale aussi que les personnes admissibles à l'aide juridique peuvent recevoir des services juridiques gratuits ou à peu de frais.
Vous êtes propriétaire d'un immeuble à logements ?
Si vous louez un logement, agissez dès le premier signalement. La santé publique de Montréal demande au propriétaire de s'entendre rapidement avec les locataires, de mandater un exterminateur détenant un permis, de faire inspecter tous les logements touchés et d'assumer les frais. C'est pourquoi elle parle d'éliminer le problème dans tout le bâtiment, et pas seulement dans le logement qui a signalé les souris.
Si un locataire refuse l'accès ou ne prépare pas son logement, Éducaloi rappelle que vous pouvez vous adresser au TAL pour l'obliger à coopérer ou obtenir des dommages-intérêts. Pour estimer le budget, consultez notre article sur le prix d'un exterminateur de souris.
Quand appeler un exterminateur pour des souris en appartement ?
Dans un immeuble à logements, l'exterminateur est la norme plutôt que l'exception, parce que les souris circulent entre les logements et les aires communes. Un professionnel trouve les points d'entrée, place les pièges et les stations d'appâts aux bons endroits et revient vérifier le résultat. Notre guide sur l'extermination de souris explique comment se déroule une visite. Une fois les souris parties, nos conseils pour éloigner les souris aident à éviter leur retour.
Pest Agent ne fait pas d'extermination : nous vous mettons en contact avec des exterminateurs locaux recommandés. Propriétaire ou gestionnaire d'immeuble, obtenez une soumission d'un exterminateur local recommandé grâce au formulaire de recommandation de Pest Agent.
Des souris dans votre logement ?
Obtenir une soumission gratuiteQuestions fréquentes
Est-ce au propriétaire de payer l'exterminateur pour des souris ?
Oui, dans la plupart des cas. Éducaloi indique que la lutte contre les nuisibles comme les souris est la responsabilité du propriétaire, et la santé publique de Montréal lui demande d'assumer les frais d'extermination. Le locataire peut devoir payer si l'infestation vient de sa faute, par exemple si le TAL juge qu'il est responsable de l'infestation.
Puis-je retenir mon loyer à cause des souris ?
Non, pas de vous-même. La santé publique de Montréal précise qu'un locataire ne peut pas retenir son loyer parce que le propriétaire n'agit pas. Vous pouvez par contre demander au Tribunal administratif du logement l'autorisation de déposer votre loyer au Tribunal jusqu'à ce que la situation soit réglée.
Puis-je casser mon bail à cause des souris ?
C'est possible dans certains cas, mais pas automatiquement. Le TAL peut résilier un bail, et un locataire peut quitter un logement devenu impropre à l'habitation en avisant le propriétaire par écrit au plus tard 10 jours après son départ. Le propriétaire peut toutefois contester. Parlez-en à votre comité logement ou à un avocat avant de partir.
Qui appeler si mon propriétaire ne fait rien contre les souris ?
Envoyez d'abord une mise en demeure par courrier recommandé. À Montréal, composez ensuite le 311 pour joindre la Division des permis et inspections de votre arrondissement, et faites en parallèle une demande au Tribunal administratif du logement. Ailleurs au Québec, communiquez avec le service d'inspection de votre municipalité.
Les souris viennent du logement voisin : que faire ?
Avisez votre propriétaire par écrit en précisant que vous croyez que les souris viennent d'un autre logement. La santé publique de Montréal demande au propriétaire de traiter le problème dans tout le bâtiment et de permettre à l'exterminateur de visiter tous les logements. Le propriétaire est la personne qui peut organiser ce traitement, pas vous.
Aux prises avec des souris en ce moment ?
Répondez à quelques questions et nous transmettons votre demande à une entreprise d'extermination classée près de chez vous.
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